Dans le cadre de la préparation d’un contenu (podcast, article, tribune…), j’aimerais savoir ce que les chefs de service en communication publique et les responsables du protocole pensent de la proposition de loi sénatoriale du 18 juillet 2025 : https://www.senat.fr/leg/ppl24-861.html.

Cette proposition de loi va donner la possibilité à l’autorité territoriale de transférer au cabinet de l’élu l’autorité fonctionnelle sur certains services (on évoque essentiellement le service de communication publique et le service du protocole). Cette proposition de loi concerne l’autorité fonctionnelle et non pas l’autorité hiérarchique.

Cette proposition de loi prévoit :

« Art. L. 333-10. – Le collaborateur de cabinet peut exercer une autorité fonctionnelle sur certains services et peut émettre un avis simple sur le recrutement et l’évaluation des agents de ces services. L’autorité territoriale détermine les collaborateurs et les services concernés. »